Les Français sont attachés à l’idée de pouvoir transmettre un capital ou un bien immobilier à leurs descendants. Malgré ce souhait, les héritages sont davantage taxés en France que dans d’autres pays. Il existe néanmoins des dispositifs pour alléger la fiscalité des successions. Cet article présente les dispositifs les plus efficaces pour optimiser une succession.
Par défaut, dans le cadre d’une transmission en ligne directe (des parents vers les enfants), un abattement de 100 000 € s’applique sur le patrimoine légué. Cet abattement s’entend par légateur et par bénéficiaire et se recharge tous les 15 ans. Deux parents ayant trois enfants peuvent donc transmettre 600 000 € hors succession sans taxe, tous les 15 ans. Il s’agit d’un héritage déjà très confortable, puisque cela correspond à 200 000 € par enfant. Comme nous allons maintenant le voir, il est possible d’aller encore plus loin. Un des dispositifs les plus efficaces pour transmettre son patrimoine hors succession est l’assurance vie.
L’assurance vie
L’assurance vie est une solution d’épargne efficace pour développer son patrimoine. Les Français détiennent près de 47 millions de contrats d’assurance vie, et les encours s’élèvent à plus de 1750 milliards d’euros. Les trois quarts des contrats sont multisupports : les épargnants peuvent diversifier leurs placements entre des fonds euro et des supports plus dynamiques en unités de compte.
Malgré cette popularité, tous les épargnants n’ont pas connaissance des atouts de l’assurance vie pour la transmission du patrimoine. Pourtant, l’assurance vie permet de transmettre 152 500 € hors succession par bénéficiaire ! Mieux encore, cet abattement s’applique même en l’absence de lien de filiation entre le légateur et le bénéficiaire. Cet abattement s’entend par légateur et par bénéficiaire. Ainsi, dans le cas d’une famille avec 3 enfants tel que mentionné plus haut, il est donc possible de transmettre 915 000 € (152 500 € x 3 enfants x 2 parents) sans impôt sur l’héritage. Attention toutefois, cet avantage fiscal n’est valable qu’à la condition que le souscripteur de l’assurance vie ait réalisé les versements sur le contrat avant ses 70 ans. Passé cet âge, l’avantage fiscal est drastiquement réduit.
Les meilleures assurance vie en ligne proposent des contrats sans frais sur les versements et donnant accès à des supports en unités de compte performants. Il est donc possible d’optimiser sa succession sans compromis sur les objectifs de valorisation du patrimoine.
On dit parfois des Français qu’ils ont une pierre dans le ventre. Cette expression signifie qu’ils adorent l’immobilier. Cela se ressent au niveau des héritages, l’immobilier en occupe une part considérable. L’assurance vie de droit français ne permet pas d’investir en direct dans l’immobilier (seulement en immobilier pierre papier). Fort heureusement, il existe d’autres dispositifs pour optimiser la transmission de biens immobiliers, et notamment la donation.
Faire une donation
La donation est un outil très populaire pour anticiper la transmission de son patrimoine. Ainsi, il est possible de faire une donation de 100 000 euros en filiation directe sans taxe, cela tous les 15 ans. La donation peut être faite sous forme d’argent numéraire, ou de tout autre forme, dont un bien immobilier. Mais s’agissant des biens immobiliers, il existe une solution pour transmettre davantage que 100 000 €. Pour cela, il faut passer par le démembrement. Un dispositif légal existant depuis le Code Napoléon (code civil) de 1804 !
Aller plus loin avec la donation en démembrement
Le démembrement consiste à séparer la propriété d’un bien (on parle de nue-propriété) et son usage (on parle d’usufruit). Il est possible de transmettre la nue-propriété d’un bien à ses enfants et de conserver l’usufruit (par exemple la jouissance d’une résidence secondaire ou les loyers d’un investissement locatif).
L’avantage du démembrement est que lors de cette opération, une décote est appliquée sur la valeur du bien transmis. Cette décote dépend de l’âge du donateur. Concrètement, dans le cas d’un parent, dont l’âge est entre 51 et 60 ans, réalisant la donation en nue-propriété d’un bien, la valeur retenue sera de 50 % de la valeur du bien. Si le parent était âgé entre 61 et 70 ans, la valeur retenue de la nue-propriété serait de 60%. Il est donc intéressant de réaliser une donation en démembrement le plus tôt possible.
Au moment du décès du donateur, l’usufruit rejoint la nue-propriété sans qu’aucun impôt ne soit réclamé, puisque l’imposition éventuelle (si les valeurs transmises dépassent l’abattement) est réalisée au moment de la donation.
Un mot au sujet des entrepreneurs
La transmission du patrimoine des entrepreneurs est une problématique importante en France. Autrefois, de nombreux jeunes ne pouvaient pas reprendre l’entreprise familiale en raison du montant trop important des impôts lors de la succession. Depuis 2003, un dispositif permet de faciliter la transmission des entreprises : le Pacte Dutreil.
Ce dispositif permet d’obtenir un abattement de 75 % sur la valeur de l’entreprise retenue pour définir l’impôt sur la succession. Par ailleurs, le dispositif Dutreil peut être combiné avec une donation en démembrement (voir plus haut). Ainsi, il est désormais possible de transmettre des entreprises valorisées plusieurs millions d’euros avec une imposition très faible au moment de la succession. Pour parvenir à cela, il est nécessaire d’anticiper le plus tôt possible la succession et de s’entourer des services d’un avocat fiscaliste ayant une réelle expertise des transmissions d’entreprises.
En conclusion, il existe des dispositifs efficaces permettant de transmettre des sommes relativement importantes. Que ce soit via l’assurance vie, ou la donation en démembrement, il est important de s’y prendre tôt pour profiter d’une fiscalité optimale. Il est conseillé de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine ou un notaire pour correctement préparer sa succession.
