Quels sont les domaines d’intervention d’un avocat en droit des affaires ?

L’avocat, en qualité de spécialiste du droit, est amené à intervenir dans l’ensemble des thématiques touchant les particuliers et les entreprises. Parmi celles-ci, le droit des affaires occupe une place importante de par sa complexité et ses importants enjeux.

Qu’est ce que le droit des affaires ?

Le droit des affaires peut être défini comme la dénomination moderne du droit commercial. Le droit commercial était traditionnellement le droit des commerçants dans sa conception subjective. L’expression « droit des affaires » est de plus en plus utilisée, même si le droit commercial est toujours la discipline centrale. Le droit des affaires se distingue de ce dernier par son champ d’application élargi : tous les entrepreneurs indépendants seront en effet amenés à être concernés et non pas les seuls commerçants. Il se différencie en outre du seul droit commercial par son caractère transversal ou mixte puisqu’il sera à la fois composé de règles de droit public et de droit privé.

Quelles compétences requiert-il ?

Un avocat en droit commercial à Amiens tel que Maître Richez devra donc maîtriser l’ensemble des règles inhérentes :

• Au droit commercial dans sa dimension subjective,
• Au droit du travail (par exemple pour le statut des dirigeants de société)
• Au droit public (exemple : intervention de l’Etat dans la vie économique)
• Les règles de droit pénal (pour maitriser par exemple certaines notions comme l’abus de biens sociaux)
• Le droit de la consommation,
• Le droit de la publicité,
• La propriété intellectuelle,
• Le droit fiscal,
• Le droit monétaire et financier,
• Le droit de la concurrence.

Pour le professeur Yves GUYON, le droit des affaires « réglemente donc de manière spécifique la plupart des activités de production, de distribution et de services ». Se faire accompagner d’un avocat en droit des affaires apparaît donc inéluctablement comme nécessaire.

Pourquoi un avocat d’affaires est-il le plus à même de me conseiller ?

Ce dernier vous permettra en effet d’accompagner votre entreprise toute son existence durant et dans l’ensemble des étapes importantes de cette dernière, de sa création à sa dissolution. Ce professionnel du droit saura accompagner les dirigeants dans l’établissement de l’ensemble des documents contractuels en permettant d’anticiper l’ensemble des problématiques inhérentes aux activités concernées et en en sécurisant le cadre juridique.

Lors de la création de l’entreprise, l’avocat aura ainsi un rôle de conseil prépondérant lors de la rédaction des statuts de la société. Il permettra ainsi à la fois le respect des mentions obligatoires de ces derniers, mais dispensera également d’importants conseils d’anticipation quant aux règles futures de fonctionnement de la société.

Lors de la croissance de l’entreprise, l’avocat en droit des affaires sera également amené à vous assister lors de l’ensemble des actes juridiques rencontrés par les dirigeants. Qu’il s’agisse d’un contrat de vente, de la rédaction de conditions particulières ou générales, de contrats de franchise, de partenariat ou de sous-traitance, l’avocat permettra la bonne application de l’ensemble des dispositions juridiques tout en assurant les intérêts de votre société.

En réel spécialiste, et parfois assisté d’autres professionnels, l’avocat répondra également à des problématiques très complexes, telles que les fusions acquisitions, les pactes d’associés, la création de sociétés holdings, ou encore la problématique des transmissions (application des pactes Dutreil) …

Il arrive également que l’entreprise rencontre quelques difficultés qu’elle soit d’ordre juridique ou d’ordre économique. L’avocat en droit des affaires épaulera à ce titre le chef d’entreprise en cas de contentieux rencontré par la société, qu’ils soient d’ordre commerciaux, contractuels ou autres.

Enfin l’avocat en droit des affaires est également spécialiste en matière de procédures collectives. En cas de difficultés rencontrées par l’entreprise, il sera à même d’accompagner le dirigeant pour lui permettre d’essayer de préserver son entreprise ou à défaut d’envisager les mesures adéquates. En vous accompagnant de la création à la cession ou la dissolution de votre entreprise, l’avocat en droit des affaires sécurisera l’ensemble de la vie de votre entreprise.