Quand on a plusieurs biens à transmettre, il y a des règles à respecter pour calculer la succession (IRPP, ISF, etc.). Nous vous expliquons ici dans cet article comment faire le calcul des droits de succession. Les droits de succession sont calculés sur la valeur nette de la succession. La valeur nette correspond à la valeur des biens à transmettre moins les dettes. La base d’imposition à l’impôt sur le revenu est égale à 60 % de la partie imposable de la succession. La partie imposable est égale à la succession diminuée du seul quotient familial lorsque celui-ci est supérieur à 1,5 million d’euros
Quels sont les droits de succession et comment calculer le montant des droits de succession ?
Les droits de succession sont des droits à acquitter en cas de décès. Ils sont calculés sur la base de la valeur nette de la succession. La valeur nette correspond à la valeur des biens à transmettre moins les dettes.
Le barème des droits de succession est basé sur le montant du patrimoine du défunt. Le barème est fixé par l’article 885 II du code général des impôts et le décret n°2009-1618 du 30 décembre 2009.
Les droits de succession sont calculés sur la base d’un taux unique qui est de :
· 20 % pour les droits de succession perçus par les ascendants du défunt et par les collatéraux jusqu’au 4è degré (parents, frères et sœurs) ;
· 40 % pour les autres successions.
· Ce taux peut être réduit à 10 % si le défunt était marié ou pacsé. Néanmoins, à partir du 1er janvier 2018, ce taux sera abaissé à 5 % pour les parents, frères et sœurs.
Vous pouvez dorénavant faire rapidement le calcul sur vos droits de succession sur des simulateur en ligne qui vous permettrons de calculer ses droits de succession instantanément.
Les exonérations de droits de succession
Il est tout à fait possible d’obtenir une exonération totale mais plus souvent partielle sur les droits de succession et pouvoir récupérer un bien sans avoir à payer vos droits de successions. Les exonérations de droits de succession sont applicables uniquement dans certains cas comme ceux-cités ci-dessous
· aux donations entre époux ou entre partenaires pacsés ;
· à certaines donations faites par le parents, les frères et soeurs, les enfants d’un défunt ;
· à certaines donations effectuées par un héritier lorsque le bénéficiaire est un ascendant du donateur ;
· à la donation-partage entre conjoints.
Alors bien évidement votre cas ne figure peut-être pas dans cette liste et peut-être unique. C’est la raison pour laquelle il ne faut surtout pas oublier de s’entourer d’un professionnel compétent lorsque vous êtes un héritier d’une succession.
Quel professionnel contacter pour réaliser une succession ?
Le notaire est le conseiller juridique incontournable pour toutes les personnes qui souhaitent déposer une succession. Il possède une grande expérience et peut vous guider à travers ce processus juridique complexe. Vous pouvez également consulter un avocat spécialisé en droit de la famille, car une succession n’est pas seulement une succession mais aussi un héritage. Enfin je vous invite à consulter différents sites Internet et blogs qui abordent le sujet comme le blog Code de l’Assurance afin de trouver une première réponse à vos questions
